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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 341 - 360 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-457
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-458
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-459
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-460
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-461
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-462
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-463
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-464
Titre abrégé
Loi sur la nomination et la révocation du gouverneur général
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-1
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2004-10-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-2
Lois du Canada: 2005, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-3
Lois du Canada: 2005, c. 41
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-4
Titre abrégé
Loi sur le mariage
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2004-10-06)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-5
Titre abrégé
Loi sur l'abrogation des lois
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2004-10-26)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-6
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2004-10-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-7
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2004-10-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-8
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2004-10-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-9
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-10
Titre abrégé
Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil
Lois du Canada: 2004, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-12-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-11
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2005-05-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-12
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2005-11-28)
Fiche complète du projet de loi
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