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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 241 - 260 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-284
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-283
Titre abrégé
Loi sur la Commission des prix de l'énergie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-282
Titre abrégé
Loi sur l’élimination de la double imposition du propriétaire d’une résidence principale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-281
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-280
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-279
Titre abrégé
Loi sur la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-278
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-277
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-276
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-275
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-274
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-273
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-272
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-271
Titre abrégé
Loi sur les prestations d'éducation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-269
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-16)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-268
Titre abrégé
Loi sur la mesure du bien-être canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-267
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-266
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-265
Titre abrégé
Loi sur la Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-14)
Fiche complète du projet de loi
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