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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 221 - 240 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-358
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-359
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-360
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-361
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-362
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-363
Titre abrégé
Loi anti-déficit
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-364
Titre abrégé
Loi sur la vérification interne des ministères
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-365
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-366
Titre abrégé
Loi canadienne sur les ceintures de sécurité
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-367
Titre abrégé
Loi relative à l'information sur le crédit à la consommation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-368
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-369
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-370
Titre abrégé
Loi canadienne sur les droits de l'enfant
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-371
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-372
Titre abrégé
Loi sur les normes environnementales nationales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-373
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-374
Titre abrégé
Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-375
37e législature, 1re session
C-376
Titre abrégé
Loi sur les normes nationales d'alphabétisation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-377
Titre abrégé
Loi sur la conférence nationale sur le revenu annuel garanti
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-08)
Fiche complète du projet de loi
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