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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 181 - 200 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-402
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-401
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-400
Titre abrégé
Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-399
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-398
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-397
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-396
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-395
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-394
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2013-05-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-393
Titre abrégé
Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-392
Titre abrégé
Loi sur la formation, l’apprentissage et l’accréditation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-391
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-390
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-389
Titre abrégé
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-388
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la vitamine D
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-387
Titre abrégé
Loi sur la Journée Leif Erikson
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-01-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-386
Titre abrégé
Loi sur l'interdiction et la mise en garde relatives aux appareils de bronzage (riques de cancer)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-385
Titre abrégé
Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-384
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-383
Titre abrégé
Loi sur la protection des eaux transfrontalières
Lois du Canada: 2013, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
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