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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 21 - 40 de 40 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-81
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-24)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-82
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-83
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-271
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-329
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-11)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-354
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-357
Titre abrégé
Loi sur les relations avec Taïwan
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-364
38e législature, 1re session
C-379
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-09)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-394
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-407
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-408
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-423
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-428
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-438
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-440
Titre abrégé
Loi sur la promotion des produits canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-12
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2005-11-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-19
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2005-09-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-40
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2005-10-21)
Fiche complète du projet de loi
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