LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-2 (39-2)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

39^e législature, 2^e session

16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

Texte du projet de loi

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Toutes les versions publiées

C-2

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Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la lutte contre les crimes violents

Parrain

Lois du Canada

2008, c. 6

Dernière étape franchie

Sanction royale (2008-02-28)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 3
    
    2007-10-18
  - Dépôt et première lecture
    
    2007-10-18
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 9
    
    2007-10-26
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2007-10-26
- Comité
  
  Comité législatif chargé du projet de loi C-2
  - Réunion du comité : 2
    
    2007-10-30
    
    Réunion du comité : 3
    
    2007-10-31
    
    Réunion du comité : 4
    
    2007-11-01
    
    Réunion du comité : 5
    
    2007-11-13
    
    Réunion du comité : 6
    
    2007-11-14
    
    Réunion du comité : 7
    
    2007-11-15
    
    Réunion du comité : 8
    
    2007-11-20
  - Séance de la Chambre : 21
    
    2007-11-21
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
    
    2007-11-21
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 23
    
    2007-11-23
    
    Séance de la Chambre : 24
    
    2007-11-26
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2007-11-26
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 25
    
    2007-11-27
    
    Séance de la Chambre : 26
    
    2007-11-28
  - Troisième lecture
    
    2007-11-28
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 18
    
    2007-11-29
  - Première lecture
    
    2007-11-29
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 19
    
    2007-12-04
    
    Séance de la Chambre : 22
    
    2007-12-11
    
    Séance de la Chambre : 23
    
    2007-12-12
  - Deuxième lecture
    
    2007-12-12
  - Renvoi à un comité
    
    2007-12-12
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  - Réunion du comité : 12
    
    2008-02-06
    
    Réunion du comité : 13
    
    2008-02-07
    
    Réunion du comité : 14
    
    2008-02-13
    
    Réunion du comité : 15
    
    2008-02-14
    
    Réunion du comité : 16
    
    2008-02-20
    
    Réunion du comité : 17
    
    2008-02-20
    
    Réunion du comité : 18
    
    2008-02-21
    
    Réunion du comité : 19
    
    2008-02-21
    
    Réunion du comité : 20
    
    2008-02-22
    
    Réunion du comité : 21
    
    2008-02-22
    
    Réunion du comité : 22
    
    2008-02-25
    
    Réunion du comité : 23
    
    2008-02-25
    
    Réunion du comité : 24
    
    2008-02-26
  - Séance de la Chambre : 36
    
    2008-02-27
  - Présentation du rapport du comité
    
    Avec des observations
    
    2008-02-27
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 36
    
    2008-02-27
  - Troisième lecture
    
    2008-02-27
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2008, c. 6
    
    2008-02-28

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