Projets de loi pour toutes les sessions (filtrés) - LEGISinfo

C-2

37^e législature, 2^e session

Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon

Titre abrégé: Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-6

37^e législature, 2^e session

Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé: Loi sur le règlement des revendications particulières

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-7

37^e législature, 2^e session

Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois

Titre abrégé: Loi sur la gouvernance des premières nations

État d'avancement: À l'étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-19

37^e législature, 2^e session

Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Titre abrégé: Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations

État d'avancement: À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

C-33

37^e législature, 1^re session

Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

Titre abrégé: Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-37

37^e législature, 1^re session

Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan

Titre abrégé: Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan)

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-39

37^e législature, 1^re session

Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois

Titre abrégé: Loi sur le Yukon

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

C-60

37^e législature, 1^re session

Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé: Loi sur le règlement des revendications particulières

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

C-61

37^e législature, 1^re session

Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois

Titre abrégé: Loi sur la gouvernance des premières nations

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-2

Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Robert D. Nault

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 13 mai 2003 (Sénat)

Information historique

C-6

Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur le règlement des revendications particulières

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Robert D. Nault

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 7 novembre 2003 (Sénat)

Information historique

C-7

Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois

Titre abrégé : Loi sur la gouvernance des premières nations

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Robert D. Nault

État d'avancement

À l'étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l'étape du rapport et de la deuxième lecture le 3 juin 2003 (Chambre des communes)

Information historique

C-9

Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a

Titre abrégé : Loi sur l'Accord définitif nisga'a

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Robert D. Nault

État d'avancement

Sanction royale reçue

Information historique

C-19

Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Titre abrégé : Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Robert D. Nault

État d'avancement

À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape du rapport le 6 novembre 2003 (Chambre des communes)

Information historique

C-33

Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Robert D. Nault

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 30 avril 2002 (Sénat)

Information historique

C-37

Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan

Titre abrégé : Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Robert D. Nault

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 21 mars 2002 (Sénat)

Information historique

C-39

Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois

Titre abrégé : Loi sur le Yukon

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Robert D. Nault

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 27 mars 2002 (Sénat)

Information historique

C-57

Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Titre abrégé : Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Robert D. Nault

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 7 novembre 2003 (Chambre des communes)

Information historique

C-60

Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur le règlement des revendications particulières

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Robert D. Nault

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 19 juin 2002 (Chambre des communes)

Information historique

C-61

Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois

Titre abrégé : Loi sur la gouvernance des premières nations

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Robert D. Nault

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Renvoi en comité avant la deuxième lecture le 17 juin 2002 (Chambre des communes)

Préciser votre recherche

Résultats 1-11 de 11

Résultats 1-11 de 11

C-2

C-6

C-7

C-9

C-19

C-33

C-37

C-39

C-57

C-60

C-61

C-2

Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon

C-6

Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence

C-7

Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois

C-9

Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a

C-19

C-33

Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

C-37

C-39

Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois

C-57

Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

C-60

Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence

C-61

Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois