C-57 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Titre abrégé : Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 7 novembre 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 novembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 novembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2003
Séance 153
Adoptée (Journaux 153)
2e lecture et renvoi en comité - [AANR]
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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