C-7 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois
Titre abrégé : Loi sur la gouvernance des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l'étape du rapport et de la deuxième lecture le 3 juin 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 mai 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 janvier 2003
Réunion 14
28 janvier 2003
Réunion 15
28 janvier 2003
Réunion 16
29 janvier 2003
Réunion 17
30 janvier 2003
Réunion 18
3 février 2003
Réunion 19
4 février 2003
Réunion 20
4 février 2003
Réunion 21
5 février 2003
Réunion 22
6 février 2003
Réunion 23
11 février 2003
Réunion 24
11 février 2003
Réunion 25
12 février 2003
Réunion 26
17 février 2003
Réunion 27
17 février 2003
Réunion 28
18 février 2003
Réunion 29
18 février 2003
Réunion 30
19 février 2003
Réunion 31
19 février 2003
Réunion 32
20 février 2003
Réunion 33
20 février 2003
Réunion 34
24 février 2003
Réunion 35
24 février 2003
Réunion 36
25 février 2003
Réunion 37
25 février 2003
Réunion 38
26 février 2003
Réunion 39
27 février 2003
Réunion 40
17 mars 2003
Réunion 41
17 mars 2003
Réunion 42
18 mars 2003
Réunion 43
19 mars 2003
Réunion 44
19 mars 2003
Réunion 45
20 mars 2003
Réunion 46
20 mars 2003
Réunion 47
20 mars 2003
Réunion 48
21 mars 2003
Réunion 49
21 mars 2003
Réunion 50
24 mars 2003
Réunion 51
24 mars 2003
Réunion 52
25 mars 2003
Réunion 53
25 mars 2003
Réunion 54
26 mars 2003
Réunion 55
27 mars 2003
Réunion 56
31 mars 2003
Réunion 57
8 avril 2003
Réunion 60
8 avril 2003
Réunion 61
9 avril 2003
Réunion 62
10 avril 2003
Réunion 63
28 avril 2003
Réunion 64
29 avril 2003
Réunion 65
30 avril 2003
Réunion 66
1 mai 2003
Réunion 67
5 mai 2003
Réunion 68
6 mai 2003
Réunion 69
7 mai 2003
Réunion 70
8 mai 2003
Réunion 71
12 mai 2003
Réunion 72
13 mai 2003
Réunion 73
14 mai 2003
Réunion 74
15 mai 2003
Réunion 75
26 mai 2003
Réunion 76
26 mai 2003
Réunion 77
27 mai 2003
Réunion 78
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2003
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-61 de la 1re session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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