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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Résultats de recherche pour St.George

Projet de loi de la Chambre C-441

37e législature, 1re session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Information historique
Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Marlene Catterall
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 6 juin 2002 (Sénat)
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] Albert devient St.
[...] Albert-Parkland-Sturgeon; West Vancouver-Sunshine Coast devient West Vancouver-Sea to Sky Country-Sunshine Coast; Windsor-St.
[...] Nom modifié : « Prince George-Bulkley and Robson Valleys » 10.
[...] Albert-Parkland-Sturgeon » au nom « St.
[...] Nom modifié : « St.

Projet de loi de la Chambre C-300

37e législature, 3e session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Information historique
Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Marlene Catterall
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 20 avril 2004 (Sénat)
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] ––Bulkley Valley to Prince George––Bulkley and Robson   Valleys; Rimouski-Neigette-et-la Mitis to Rimouski-Neigette-et-La Mitis; Saskatoon––Rosetown––Biggar to Saskatoon––Eagle Creek; St.
[...] Albert to St.
[...] Albert devient St.
[...] Albert––Parkland––Sturgeon » au nom « St.
[...] Nom modifié: « St.

Projet de loi de la Chambre C-300

37e législature, 2e session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Information historique
Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Marlene Catterall
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 3 juin 2003 (Sénat)
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] Albert devient St.
[...] Albert-Parkland-Sturgeon; West Vancouver-Sunshine Coast devient West Vancouver-Sea to Sky Country-Sunshine Coast; Windsor-St.
[...] Nom modifié : « Prince George-Bulkley and Robson Valleys » 10.
[...] Albert-Parkland-Sturgeon » au nom « St.
[...] Nom modifié : « St.

Projet de loi de la Chambre C-614

41e législature, 2e session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Information historique
Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence

Titre abrégé : Loi sur VIA Rail Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Philip Toone
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 juin 2014 (Chambre des communes)
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] Jasper – Prince Rupert Aleza Lake Bend Burns Lake Cedarvale Dome Creek Dorreen Dunster Endako Fort Fraser Goat River Harvey Houston Hutton Jasper Kitwanga Kwinitsa Longworth Loos McBride McGregor New Hazelton Pacific Penny Prince George Prince Rupert Sinclair Mills Smithers Telkwa Terrace Upper Fraser Usk Vanderhoof Willow River 3.
[...] Toronto – London Aldershot Brampton Brantford Chatham Georgetown Glencoe Guelph Ingersoll Kitchener London Oakville St.
[...] Toronto – Niagara Falls Aldershot Grimsby Niagara Falls Oakville St.
[...] Toronto – Sarnia Brampton Georgetown Guelph Kitchener London Malton Sarnia St.

Projet de loi de la Chambre C-577

41e législature, 2e session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Information historique
Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence

Titre abrégé : Loi sur VIA Rail Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Olivia Chow
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 mars 2014 (Chambre des communes)
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] Jasper – Prince Rupert Aleza Lake Bend Burns Lake Cedarvale Dome Creek Dorreen Dunster Endako Fort Fraser Goat River Harvey Houston Hutton Jasper Kitwanga Kwinitsa Longworth Loos McBride McGregor New Hazelton Pacific Penny Prince George Prince Rupert Sinclair Mills Smithers Telkwa Terrace Upper Fraser Usk Vanderhoof Willow River 3.
[...] Toronto – London Aldershot Brampton Brantford Chatham Georgetown Glencoe Guelph Ingersoll Kitchener London Oakville St.
[...] Toronto – Niagara Falls Aldershot Grimsby Niagara Falls Oakville St.
[...] Toronto – Sarnia Brampton Georgetown Guelph Kitchener London Malton Sarnia St.

Projet de loi de la Chambre C-640

41e législature, 2e session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Information historique
Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Titre abrégé : Loi sur VIA Rail Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Philip Toone
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 29 avril 2015 (Chambre des communes)
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] Jasper – Prince Rupert Aleza Lake Bend Burns Lake Cedarvale Dome Creek Dorreen Dunster Endako Fort Fraser Goat River Harvey Houston Hutton Jasper Kitwanga Kwinitsa Longworth Loos McBride McGregor New Hazelton Pacific Penny Prince George Prince Rupert Sinclair Mills Smithers Telkwa Terrace Upper Fraser Usk Vanderhoof Willow River 3.
[...] Toronto – London Aldershot Brampton Brantford Chatham Georgetown Glencoe Guelph Ingersoll Kitchener London Oakville St.
[...] Toronto – Niagara Falls Aldershot Grimsby Niagara Falls Oakville St.
[...] Toronto – Sarnia Brampton Georgetown Guelph Kitchener London Malton Sarnia St.

Projet de loi de la Chambre C-51

40e législature, 2e session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Information historique
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé : Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Jim Flaherty
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 15 décembre 2009 (Sénat)
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] River; m) pour l’année civile 2009 : (i) en Colombie-Britannique, les subdivisions de recensement Cariboo D, E, G et K, Central Kootenay A à E, G, H, J et K, Central Okanagan, Central Okanagan J, Columbia-Shuswap C à F, Kootenay Boundary B à E, North Okanagan B et D à F, Okanagan-Similkameen A à H, Spallumcheen, Squamish-Lillooet A à C et Thompson-Nicola E (Bonaparte Plateau), I (Blue Sky Country), J (Copper Desert Country), L, M, N, O (Lower North Thompson) et P (Rivers and the Peaks), subdivisions créées par Statistique Canada pour les besoins du recensement de 2006, (ii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Antelope Park, Auvergne, Battle River, Biggar, Bone Creek, Britannia, Buffalo, Canaan, Chaplin, Chesterfield, Clinworth, Coteau, Coulee, Cut Knife, Deer Forks, Eagle Creek, Eldon, Enfield, Excelsior, Eye Hill, Fertile Valley, Glen Bain, Glen McPherson, Glenside, Grandview, Grass Lake, Grassy Creek, Gravelbourg, Happyland, Harris, Heart’s Hill, Hillsdale, Kindersley, King George
[...] , Lacadena, Lac Pelletier, Lawtonia, Lone Tree, Loreburn, Manitou Lake, Mankota, Maple Bush, Mariposa, Marriott, Milden, Milton, Miry Creek, Monet, Montrose, Morse, Mountain View, Newcombe, Oakdale, Paynton, Perdue, Pinto Creek, Pittville, Pleasant Valley, Prairiedale, Progress, Reford, Riverside, Rosedale, Rosemount, Round Valley, Rudy, Saskatchewan Land- ing, Senlac, Shamrock, Snipe Lake, St.
[...] Anne, Lamont, Leduc, Minburn, Mountain View, Paintearth, Parkland, Ponoka, Red Deer, Rocky View, Smoky Lake, St.
[...] Paul, Starland, Stettler, Strathcona, Sturgeon, Thorhild, Two Hills, Vermilion River, Westlock, Wetaskiwin, Wheatland et Woodlands, le district en voie d’organisation numéro 13, les districts municipaux de Acadia, Big Lakes, Bonnyville, Fairview, Greenview, Lesser Slave River, Northern Lights, Peace, Provost, Smoky River, Spirit River et Wainwright et les zones spéciales 2, 3 et 4. 17. (1) Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 7305.01, de ce qui suit : 7305.02 (1) Pour l’application du paragraphe 80.3(4) de la Loi, les régions ci-après constituent des régions frappées d’inondations ou de conditions d’humidité excessive : a) pour l’année civile 2008, au Manitoba : (i) les municipalités rurales de Alonsa, Armstrong, Bifrost, Coldwell, Dauphin, Eriksdale, Ethelbert, Fisher, Gimli, Glenella, Grahamdale, Lakeview, Lawrence, McCreary, Mossey River, Mountain South, Ochre River, Rockwood, Sainte-Rose, Saint-Laurent, Siglunes, St.
[...] Andrews et Woodlands, (ii) toute réserve, contiguë à une municipalité rurale mentionnée au sous-alinéa (i) ou faisant partie d’une série de réserves contiguës dont une est contiguë à une telle municipalité rurale, des bandes désignées sous les vocables de Dauphin River, Ebb and Flow, Fisher River, Première Nation de Kinonjeoshtegon, Première Nation de Lake Manitoba, Lake St.

Projet de loi de la Chambre C-49

37e législature, 1re session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Information historique
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001

Titre abrégé : Loi d'exécution du budget de 2001

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Le très hon. Paul Martin
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 27 mars 2002 (Sénat)
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] Pearson) Toronto (Centre-ville) Toronto/Buttonville (aéroport municipal) Windsor Québec Alma Bagotville Baie-Comeau Chibougamau/Chapais Gaspé Îles-de-la-Madeleine Kuujjuaq Kuujjuarapik La Grande Rivière La Grande-3 La Grande-4 Lourdes-de-Blanc-Sablon Mont Joli Montréal (aéroport international de Dorval) Montréal (aéroport international de Mirabel) Québec (aéroport international Jean Lesage) Roberval Rouyn-Noranda Sept-Îles Val d'Or Nouvelle-Écosse Halifax (aéroport international) Sydney Yarmouth Nouveau-Brunswick Bathurst Charlo Fredericton Moncton Saint-Jean St-Léonard Manitoba Brandon Thompson Winnipeg (aéroport international) Colombie-Britannique Abbotsford Campbell River Castlegar Comox Cranbrook Dawson Creek Fort St.
[...] John Kamloops Kelowna Nanaimo Penticton Prince George Prince Rupert Quesnel Sandspit Smithers Terrace Vancouver (aéroport international) Victoria (aéroport international) Williams Lake Île-du-Prince-Édouard Charlottetown Saskatchewan Prince Albert Regina Saskatoon (aéroport international John G.
[...] Diefenbaker) Alberta Calgary (aéroport international) Edmonton (aéroport international) Fort McMurray Grande Prairie Lethbridge Lloydminster Medicine Hat Terre-Neuve-et-Labrador Churchill Falls Deer Lake Gander (aéroport international) Goose Bay St.
[...] Anthony St.

Projet de loi de la Chambre C-30

42e législature, 1re session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Information historique
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures

Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. François-Philippe Champagne
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 16 mai 2017 (Sénat)
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] art. 192(2) Le passage du paragraphe 11.‍18(4) précédant l’alinéa a) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Exception : noms communs de spiritueux (4) Les paragraphes 11.‍14(4) à (6) et l’alinéa 12(1)h) n’ont pas pour effet d’empêcher l’adoption, l’emploi ou l’enregistrement à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, des indications ci-après, pour ce qui est des spiritueux : 1994, ch. 47, art. 192(3) Le paragraphe 11.‍18(5) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Exception : noms communs de produits agricoles ou aliments (4.‍1) L’article 11.‍15 et l’alinéa 12(1)h.‍1) n’ont pas pour effet d’empêcher l’adoption, l’emploi ou l’enregistrement à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, des indications ci-après, pour ce qui est des produits agricoles ou aliments : a) Valencia Orange; b) Orange Valencia; c) Valencia; d) Black Forest Ham; e) Jambon Forêt Noire; f) Tiroler Bacon; g) Bacon Tiroler; h) Parmesan; i) St
[...] George Cheese; j) Fromage St-George; k) Fromage St-Georges.Variantes orthographiques (4.‍2) Pour l’application du paragraphe (4.‍1), les indications figurant aux alinéas f) et g) comprennent les variantes orthographiques, en français et en anglais, de ces indications.Exception : « comté » (4.‍3) L’article 11.‍15 et l’alinéa 12(1)h.‍1) n’ont pas pour effet d’empêcher l’adoption, l’emploi ou l’enregistrement à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, du terme « comté » — ou de toute traduction de celui-ci, en quelque langue que ce soit —, en liaison avec des produits agricoles ou aliments, si ce terme est utilisé pour faire renvoi au nom d’une division territoriale ou administrative d’un territoire.Pouvoirs du gouverneur en conseil (5) Le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l’un ou l’autre des paragraphes (3) à (4.‍1) par l’adjonction ou la suppression d’indications désignant un vin ou un spiritueux, ou un produit agricole ou un aliment, selon le

Projet de loi de la Chambre C-2

36e législature, 2e session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Information historique
Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois

Titre abrégé : Loi électorale du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Don Boudria
État d'avancement
Sanction royale reçue
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] M-16 ANNEXE 3 (alinéas 66(1)e) et f) et article 539) LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS Province d'Ontario Algoma-Manitoulin Kenora-Rainy River Thunder Bay--Superior-Nord Timiskaming-Cochrane Timmins-Baie James Province de Québec Abitibi--Baie-James--Nunavik Manicouagan Province du Manitoba Churchill Province de la Colombie-Britannique Cariboo-Chilcotin Prince George-Bulkley Valley Prince George-Peace River Skeena Île de Vancouver-Nord Province de la Saskatchewan Rivière Churchill Province d'Alberta Athabasca Peace River Yellowhead Province de Terre-Neuve Bonavista-Trinity-Conception Burin-St.
[...] George's Gander-Grand Falls Humber-St.

Projet de loi de la Chambre C-83

36e législature, 1re session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Information historique
Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois

Titre abrégé : Loi électorale du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Don Boudria
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] M-16 ANNEXE 3 (alinéas 66(1)e) et f) et article 539) LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS Province d'Ontario Algoma-Manitoulin Kenora-Rainy River Thunder Bay-Nipigon Timiskaming-Cochrane Timmins-Baie James Province de Québec Abitibi Manicouagan Province du Manitoba Churchill Province de la Colombie-Britannique Cariboo-Chilcotin Prince George-Bulkley Valley Prince George-Peace River Skeena Île de Vancouver-Nord Province de la Saskatchewan Rivière Churchill Province d'Alberta Athabasca Peace River Yellowhead Province de Terre-Neuve Bonavista-Trinity-Conception Burin-St.
[...] George's Gander-Grand Falls Humber-St.

Projet de loi de la Chambre C-86

42e législature, 1re session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Information historique
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé : Loi no 2 d'exécution du budget de 2018

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Bill Morneau
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 13 décembre 2018 (Sénat)
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] Akisq’nuk First Nation Aitchelitz Anderson Lake (aussi connue sous le nom de « N’Quatqua ») Bande indienne des Splatsins Bande Iskut Beecher Bay Burrard Campbell River Chawathil Cheam Cowichan Tribes Fort George (aussi connue sous les noms de « Lheit-Lit’en » et de « Lheidli T’enneh ») Haisla Homalco Katzie Kitselas Kitsumkalum K’ómoks First Nation Kwantlen Leq’á:mel (aussi connue sous le nom de « Leqamel ») Lower Nicola Malahat First Nation Matsqui McLeod Lake Metlakatla Mount Currie Musqueam Nak’azdli Nanoose Neskonlith Okanagan Osoyoos Pavilion Penticton Première Nation de Fort Nelson Première Nation de Lake Cowichan Première Nation de Lytton Première Nation des Ditidahts Première Nation des Tsartlips Première Nation Kwawkwawapilt Première Nation Namgis Première Nation Titqet Scowlitz Seabird Island Shuswap Shxwhá:y Village (aussi connue sous le nom de « Sqay Village ») Shxw’ow’hamel Skawahlook Skeetchestn Skowkale Songhees Soowahlie
[...] Squamish Squiala St.
[...] Mary’s Sts’ailes Stz’uminus Sumas Tahltan Tribu Penelakut Tsawout T’Sou-ke (aussi connue sous le nom de « Tsouke ») Tzeachten We Wai Kai (aussi connue sous le nom de « Cape Mudge ») Williams Lake Yakweakwioose Île-du-Prince-Édouard Saskatchewan Bande indienne du lac La Ronge Carry The Kettle Cowessess English River First Nation Flying Dust George Gordon John Smith (aussi connue sous le nom de « Muskoday ») Kahkewistahaw Kinistin Mistawasis Muskeg Lake Nation crie James Smith One Arrow Pasqua Premières Nations Sakimay Wahpeton Dakota Nation Whitecap No 94 Yellow Quill Alberta Alexis Nakota Sioux Fort McKay First Nation Nation crie Enoch Première Nation de Fort McMurray no 468 Première Nation de la rivière Loon Siksika Nation Tsuu T’ina Terre-Neuve-et-Labrador Miawpukek Yukon Territoires du Nord-Ouest Première Nation Katlodeeche Nunavut ANNEXE 2 (paragraphes 45(2), (3) et (4)) Noms des premières nations et dates d’entrée en vigueur des codes
[...] Inlet 1er janvier 2010 Long Lake No. 58 First Nation 1er avril 2017 Magnetawan 1er septembre 2015 Mississauga 1er août 2009 Scugog (aussi connue sous le nom de « Mississaugas de Scugog Island ») 1er janvier 2000 Shawanaga 1er juillet 2015 Temagami First Nation 1er septembre 2017 Wasauksing First Nation 1er juin 2017 Whitefish Lake 1er mars 2009 Québec Première Nation des Abénakis de Wôlinak 1er avril 2017 Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Madawaska Maliseet First Nation 1er janvier 2018 Manitoba Brokenhead Ojibway 1er avril 2015 Chemawawin 6 septembre 2010 Long Plain 1er avril 2018 Misipawistik Cree Nation 1er juin 2017 Nisichawayasihk Cree Nation 23 octobre 2017 Swan Lake 1er octobre 2010 The Pas (aussi connue sous le nom de « Cris Opaskwayak ») 1er août 2002 Colombie-Britannique Aitchelitz 1er mai 2014 Beecher Bay 1er août 2003 Burrard 6 juin 2007 Campbell River 31 janvier 2013 Chawathil 25 novembre 2016 Cheam 1er septembre 2016 Fort George
[...] (aussi connue sous les noms de « Lheit-Lit’en » et de « Lheidli T’enneh ») 1er novembre 2000 Haisla 6 novembre 2015 Katzie 1er décembre 2017 Kitselas 25 novembre 2005 K’ómoks First Nation 30 novembre 2016 Kwantlen 1er novembre 2015 Leq’á:mel (aussi connue sous le nom de « Leqamel ») 1er février 2010 Lower Nicola 1er décembre 2016 Malahat First Nation 31 mars 2015 Matsqui 26 février 2009 McLeod Lake 20 mai 2003 Metlakatla 1er décembre 2016 Musqueam 5 juin 2017 Nak’azdli 1er décembre 2016 Nanoose 1er mars 2015 Pavilion 1er mai 2004 Première Nation de Lake Cowichan 9 juin 2017 Première Nation Kwawkwawapilt 1er juin 2018 Scowlitz 1er septembre 2016 Seabird Island 1er septembre 2009 Shuswap 1er février 2015 Shxwhá:y Village (aussi connue sous le nom de « Sqay Village ») 8 janvier 2007 Shxw’ow’hamel 25 mars 2015 Skawahlook 5 août 2010 Skowkale 1er mai 2014 Songhees 1er octobre 2011 Soowahlie 1er juin 2016 Squiala 29 juillet 2008 St.
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