Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

[...] Calandra 402327 SOMMAIRE Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham en le remplaçant par « Markham — Stouffville — Oak Ridges — King ».

[...] Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca 2e session, 40e législature, 57-58 Elizabeth II, 2009 chambre des communes du canada PROJET DE LOI C-431 Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : Nom modifié : « Markham — Stouffville — Oak Ridges — King » 1.

[...] Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 25 août 2003 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 59 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Markham — Stouffville — Oak Ridges — King » au nom « Oak Ridges — Markham ».

[...] Calandra 402327 SOMMAIRE Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham en le remplaçant par « Markham — Stouffville — Oak Ridges — King ».

[...] Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca 2e session, 40e législature, 57-58 Elizabeth II, 2009 chambre des communes du canada PROJET DE LOI C-431 Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : Nom modifié : « Markham — Stouffville — Oak Ridges — King » 1.

[...] Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 25 août 2003 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 59 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Markham — Stouffville — Oak Ridges — King » au nom « Oak Ridges — Markham ».

[...] Nom modifié : « London- Centre-Nord » 13.1 Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 8 janvier 1997, le paragraphe 92 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Vaughan - King - Aurora » au nom « Vaughan - Aurora ».

[...] Nom modifié : « Vaughan - King - Aurora » 14.

[...] 1er janvier 2015 au 31 décembre 2024 est la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine; que le gouvernement du Canada a annoncé le 30 janvier 2018 qu’il soulignera officiellement la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine; que la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine offre une occasion unique de mettre en valeur les importantes contributions que les personnes d’ascendance africaine ont apportées à la société canadienne et qu’elle sert également de plateforme pour lutter contre le racisme, la discrimination et les inégalités auxquels les Canadiens d’ascendance africaine continuent d’être confrontés; qu’il importe de reconnaître le patrimoine de la communauté noire du Canada et les contributions qu’elle a apportées et continue d’apporter au Canada; qu’il est également important de se souvenir de la lutte continue qui se livre à l’échelle internationale pour les droits de la personne, lutte que personnifient Martin Luther King

[...] Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : www.noscommunes.ca 1re session, 44e législature, 70-71 Elizabeth II – 1 Charles III, 2021-2022-2023 CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA PROJET DE LOI C-338 Loi sur la Journée nationale des enseignants autochtones Préambule Attendu : que les éducateurs, les enseignants et les aînés autochtones contribuent de manière importante et unique à l’éducation au Canada; qu’une étape importante vers la réconciliation consiste à reconnaître et à saluer l’apport et les perspectives des Autochtones en éducation; que les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada ont fait ressortir l’importance de l’éducation autochtone, au cœur de laquelle les enseignants autochtones doivent se trouver; que c’est le 22 février 1932 qu’est né Cecil King, un éducateur autochtone éminent et respecté qui a contribué à l’élaboration de programmes éducatifs qui intègrent les visions du monde des Autochtones

[...] .), édictée le 9 juillet 1793; que la province du Haut-Canada devait devenir ensuite la province de l'Ontario et que les abolitionnistes et les autres personnes qui ont lutté contre l'esclavage, y compris ceux qui sont arrivés en Ontario par le « chemin de fer clandestin », ont célébré, dans le passé, le 1er août comme jour de l'émancipation; qu'il importe de reconnaître le patrimoine de la communauté noire du Canada et les contributions qu'elle a apportées et continue d'apporter; qu'il est également important de se souvenir de la lutte continue qui se livre à l'échelle internationale pour les droits de la personne, lutte que peuvent personnifier au mieux le lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe et Martin Luther King, fils; qu'en conséquence, il convient de reconnaître officiellement le 1er août comme jour de l'émancipation et de le célébrer, Sa Majesté, sur avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : TITRE ABRÉGÉ 1.Loi de 1999 sur le

[...] The purpose of this Act is to reverse the conviction of Louis Riel for high treason and to formally recognize and commemorate his role in the advancement of Canadian Confederation and the rights and interests of the Metis people and the people of Western Canada, in recognition that (a) beginning in 1670, under charter from King Charles II of England, the Hudson’s Bay Company governed the territory known as Rupert’s Land; (b) Canada negotiated the purchase of the Hudson’s Bay Company’s rights in the territory without consulting the inhabitants of the said territory; (c) the people of the territory led by Louis Riel refused to allow Canada to acquire jurisdiction over the territory without recognition of their rights; (d) in 1869, after the Hudson’s Bay Company ceased to govern the territory and before Canada acquired jurisdiction, the people of the portion of the territory known as Red River established a Provisional Government based upon principles of tolerance and equality

[...] I-21 Loi d’interprétation 124. (1) Les définitions de « Her Majesty », « His Majesty », « the Queen », « the King » or « the Crown » et « Her Majesty’s Realms and Territories », au paragraphe 35(1) de la version anglaise de la Loi d’interprétation, sont respectivement remplacées par ce qui suit : “Her Majesty”, “His Majesty”, “the Queen”, “the King” or “the Crown” « Sa Majesté », « la Reine », « le Roi » ou « la Couronne » “Her Majesty”, “His Majesty”, “the Queen”, “the King” or “the Crown” means the Sovereign of the United Kingdom, Canada and Her or His other Realms and Territories, and Head of the Commonwealth; “Her Majesty’s Realms and Territories” or “His Majesty’s Realms and Territories” « royaumes et territoires de Sa Majesté » “Her Majesty’s Realms and Territories” or “His Majesty’s Realms and Territories” means all realms and territories under the sovereignty of Her or His Majesty; (2) L’alinéa a) de la définition de « heure normale », au paragraphe 35(1) de la même loi

[...] The purpose of this Act is to reverse the conviction of Louis Riel for high treason and to formally recognize and commemorate his role in the advancement of Canadian Confederation and the rights and interests of the Metis people and the people of Western Canada, in recognition that (a) beginning in 1670, under charter from King Charles II of England, the Hudson’s Bay Company governed the territory known as Rupert’s Land; (b) Canada negotiated the purchase of the Hudson’s Bay Company’s rights in the territory without consulting the inhabitants of the said territory; (c) the people of the territory led by Louis Riel refused to allow Canada to acquire jurisdiction over the territory without recognition of their rights; (d) in 1869, after the Hudson’s Bay Company ceased to govern the territory and before Canada acquired jurisdiction, the people of the portion of the territory known as Red River established a Provisional Government based upon principles of tolerance and equality

[...] The purpose of this Act is to reverse the conviction of Louis Riel for high treason and to formally recognize and commemorate his role in the advancement of Canadian Confederation and the rights and interests of the Metis people and the people of Western Canada, in recognition that (a) beginning in 1670, under charter from King Charles II of England, the Hudson’s Bay Company governed the territory known as Rupert’s Land; (b) Canada negotiated the purchase of the Hudson’s Bay Company’s rights in the territory without consulting the inhabitants of the said territory; (c) the people of the territory led by Louis Riel refused to allow Canada to acquire jurisdiction over the territory without recognition of their rights; (d) in 1869, after the Hudson’s Bay Company ceased to govern the territory and before Canada acquired jurisdiction, the people of the portion of the territory known as Red River established a Provisional Government based upon principles of tolerance and equality

[...] King, la partie pertinente de celui-ci étant reproduite dans la seconde annexe.

[...] River; m) pour l’année civile 2009 : (i) en Colombie-Britannique, les subdivisions de recensement Cariboo D, E, G et K, Central Kootenay A à E, G, H, J et K, Central Okanagan, Central Okanagan J, Columbia-Shuswap C à F, Kootenay Boundary B à E, North Okanagan B et D à F, Okanagan-Similkameen A à H, Spallumcheen, Squamish-Lillooet A à C et Thompson-Nicola E (Bonaparte Plateau), I (Blue Sky Country), J (Copper Desert Country), L, M, N, O (Lower North Thompson) et P (Rivers and the Peaks), subdivisions créées par Statistique Canada pour les besoins du recensement de 2006, (ii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Antelope Park, Auvergne, Battle River, Biggar, Bone Creek, Britannia, Buffalo, Canaan, Chaplin, Chesterfield, Clinworth, Coteau, Coulee, Cut Knife, Deer Forks, Eagle Creek, Eldon, Enfield, Excelsior, Eye Hill, Fertile Valley, Glen Bain, Glen McPherson, Glenside, Grandview, Grass Lake, Grassy Creek, Gravelbourg, Happyland, Harris, Heart’s Hill, Hillsdale, Kindersley, King

[...] de longitude ouest; [63] De là, en direction sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 74°27′53″ de latitude nord et 86°57′20″ de longitude ouest; [64] De là, en direction est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 74°28′06″ de latitude nord et 86°38′26″ de longitude ouest; [65] De là, en direction sud‐est, en ligne droite jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires de Devon Island, là où la longitude 86°37′33″ ouest croise cette même ligne à environ 74°27′59″ de latitude nord; [66] De là, généralement en direction est, nord et nord‐ouest le long des sinuosités de la ligne des hautes eaux ordinaires de Devon Island jusqu’à un point où la longitude 81°40′40″ ouest croise cette même ligne à environ 75°48′32″ de latitude nord; [67] De là, en direction nord‐est, en ligne droite jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires de l’île d’Ellesmere, là où la longitude 81°03′56″ ouest croise cette même ligne à environ 76°08′00″ de latitude nord, à King

[...] Sparrow, Henslow's Canard arlequin (Histrionicus histrionicus) population de l'Est Duck, Harlequin Eastern population Chouette des terriers (Speotyto cuniclaria) Owl, Burrowing Chouette tachetée (Strix occidentalis) Owl, Spotted Colin de Virginie (Colinus virginianus) Bobwhite, Northern Courlis esquimau (Numenius borealis) Curlew, Eskimo Faucon pèlerin, anatum (Falco peregrinus anatum) Falcon, Anatum Peregrine Grue blanche d'Amérique (Grus americana) Crane, Whooping Moqueur des armoises (Oreoscoptes montanus) Thrasher, Sage Moucherolle vert (Empidonax virescens) Flycatcher, Acadian Paruline de Kirtland (Dendroica kirtlandii) Warbler, Kirtland's Paruline orangée (Protonotaria citrea) Warbler, Prothonotary Pie-grièche migratrice (Lanius ludovicianus migrans) population de l'Est Shrike, Loggerhead Eastern population Pluvier montagnard (Charadrius montanus) Plover, Mountain Pluvier siffleur (Charadrius melodus) Plover, Piping Râle élégant (Rallus elegans) Rail, King

[...] Sparrow, Henslow's Canard arlequin (Histrionicus histrionicus) population de l'Est Duck, Harlequin Eastern population Chouette des terriers (Speotyto cuniclaria) Owl, Burrowing Chouette tachetée (Strix occidentalis) Owl, Spotted Colin de Virginie (Colinus virginianus) Bobwhite, Northern Courlis esquimau (Numenius borealis) Curlew, Eskimo Faucon pèlerin, anatum (Falco peregrinus anatum) Falcon, Anatum Peregrine Grue blanche d'Amérique (Grus americana) Crane, Whooping Moqueur des armoises (Oreoscoptes montanus) Thrasher, Sage Moucherolle vert (Empidonax virescens) Flycatcher, Acadian Paruline de Kirtland (Dendroica kirtlandii) Warbler, Kirtland's Paruline orangée (Protonotaria citrea) Warbler, Prothonotary Pie-grièche migratrice (Lanius ludovicianus migrans) population de l'Est Shrike, Loggerhead Eastern population Pluvier montagnard (Charadrius montanus) Plover, Mountain Pluvier siffleur (Charadrius melodus) Plover, Piping Râle élégant (Rallus elegans) Rail, King

[...] Sparrow, Henslow's Canard arlequin (Histrionicus histrionicus) population de l'Est Duck, Harlequin Eastern population Chouette des terriers (Speotyto cuniclaria) Owl, Burrowing Chouette tachetée (Strix occidentalis) Owl, Spotted Colin de Virginie (Colinus virginianus) Bobwhite, Northern Courlis esquimau (Numenius borealis) Curlew, Eskimo Faucon pèlerin, anatum (Falco peregrinus anatum) Falcon, Anatum Peregrine Grue blanche d'Amérique (Grus americana) Crane, Whooping Moqueur des armoises (Oreoscoptes montanus) Thrasher, Sage Moucherolle vert (Empidonax virescens) Flycatcher, Acadian Paruline de Kirtland (Dendroica kirtlandii) Warbler, Kirtland's Paruline orangée (Protonotaria citrea) Warbler, Prothonotary Pie-grièche migratrice (Lanius ludovicianus migrans) population de l'Est Shrike, Loggerhead Eastern population Pluvier montagnard (Charadrius montanus) Plover, Mountain Pluvier siffleur (Charadrius melodus) Plover, Piping Râle élégant (Rallus elegans) Rail, King

[...] Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Est Owl, Barn Eastern population Grue blanche (Grus americana) Crane, Whooping Moqueur des armoises (Oreoscoptes montanus) Thrasher, Sage Moucherolle vert (Empidonax virescens) Flycatcher, Acadian Paruline de Kirtland (Dendroica kirtlandii) Warbler, Kirtland's Paruline orangée (Protonotaria citrea) Warbler, Prothonotary Paruline polyglotte de l'Ouest (Icteria virens auricollis) population de la Colombie-Britannique Chat, Western Yellow-breasted British Columbia population Pic à tête blanche (Picoides albolarvatus) Woodpecker, White-headed Pie-grièche migratrice de l'Est (Lanius ludovicianus migrans) Shrike, Eastern Loggerhead Pluvier montagnard (Charadrius montanus) Plover, Mountain Pluvier siffleur, circumcinctus (Charadrius melodus circumcinctus) Plover circumcinctus subspecies, Piping Pluvier siffleur, melodus (Charadrius melodus melodus) Plover melodus subspecies, Piping Râle élégant (Rallus elegans) Rail, King

[...] Duck, Harlequin Eastern population Bruant de Henslow (Ammodramus henslowii) Sparrow, Henslow's Chevêche des terriers (Speotyto cunicularia) Owl, Burrowing Chouette tachetée du Nord (Strix occidentalis caurina) Owl, Northern Spotted Colin de Virginie (Colinus virginianus) Bobwhite, Northern Courlis esquimau (Numenius borealis) Curlew, Eskimo Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Est Owl, Barn Eastern population Grue blanche (Grus americana) Crane, Whooping Moqueur des armoises (Oreoscoptes montanus) Thrasher, Sage Moucherolle vert (Empidonax virescens) Flycatcher, Acadian Paruline de Kirtland (Dendroica kirtlandii) Warbler, Kirtland's Paruline orangée (Protonotaria citrea) Warbler, Prothonotary Pie-grièche migratrice (Lanius ludovicianus migrans) population de l'Est Shrike, Loggerhead Eastern population Pluvier montagnard (Charadrius montanus) Plover, Mountain Pluvier siffleur (Charadrius melodus) Plover, Piping Râle élégant (Rallus elegans) Rail, King

[...] Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Est Owl, Barn Eastern population Grue blanche (Grus americana) Crane, Whooping Moqueur des armoises (Oreoscoptes montanus) Thrasher, Sage Moucherolle vert (Empidonax virescens) Flycatcher, Acadian Paruline de Kirtland (Dendroica kirtlandii) Warbler, Kirtland's Paruline orangée (Protonotaria citrea) Warbler, Prothonotary Paruline polyglotte de l'Ouest (Icteria virens auricollis) population de la Colombie-Britannique Chat, Western Yellow-breasted British Columbia population Pic à tête blanche (Picoides albolarvatus) Woodpecker, White-headed Pie-grièche migratrice de l'Est (Lanius ludovicianus migrans) Shrike, Eastern Loggerhead Pluvier montagnard (Charadrius montanus) Plover, Mountain Pluvier siffleur, circumcinctus (Charadrius melodus circumcinctus) Plover circumcinctus subspecies, Piping Pluvier siffleur, melodus (Charadrius melodus melodus) Plover melodus subspecies, Piping Râle élégant (Rallus elegans) Rail, King