C-4 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
Titre abrégé :
Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 12 juin 2025 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 juin 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 12 juin 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 juin 2025 |
|
mercredi 11 juin 2025 |
|
jeudi 12 juin 2025 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 8 — jeudi 12 juin 2025
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
- Pour:
- 335
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 6
- Total:
- 341
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 6 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 10) | François-Philippe Champagne (Libéral) |
| vendredi 6 juin 2025 | Discours en réponse(Séance 10) | Garnett Genuis (Conservateur) |
| vendredi 6 juin 2025 | Discours en réponse(Séance 10) | Marilène Gill (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.