LIPA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL Séance no 1
Représentant le Sénat : Roch Bolduc, Eymard G. Corbin, Philippe D. Gigantès et Louis J. Robichaud.
Représentant la Chambre des communes : Marlene Catterall, Hec Clouthier, John Finlay, Deborah Grey, Howard Hilstrom, Jim Karygiannis, Raymond Lavigne, Philip W. Mayfield, Louis Plamondon, Karen Redman et Jacques Saada. Membres suppléants présents : Yvon Grose pour Gurbax Malhi et Benoît Serré pour Brent St.Denis.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier déclare le sénateur Philippe Gigantès coprésident dûment élu du Comité (Sénat).
Le cogreffier (Chambre des communes) préside l’élection du coprésident (Chambre des communes).
Marlene Catterall propose, - Que Gurbax Malhi assume la coprésidence du Comité (Chambre des communes).
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Sén. Roch Bolduc John Finlay Sén. Eymard Corbin Raymond Lavigne Sén. Louis Robichaud Yvon Grose Marlene Catterall Louis Plamondon Hec Clouthier Karen Redman Benoît Serré
CONTRE
Deborah Grey Philip Mayfield
Le cogreffier déclare Gurbax Malhi coprésident dûment élu du Comité (Chambre des communes).
Deborah Grey propose, - Que Philip Mayfield soit élu vice-président du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Jim Karygiannis propose, - Qu’un vice-président (Sénat) soit élu.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Louis Plamondon propose, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de six (6) membres, soit les coprésidents, le vice-président et un représentant du Bloc québécois, du Parti progressiste-conservateur et du Nouveau Parti démocratique.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 7 CONTRE : 1
Il est convenu, - Que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure soient nommés après les consultations d’usage avec les whips des différents partis.
Marlene Catterall propose, - Que le quorum soit établi à quatre (4) membres pourvu que les deux Chambres soient représentées chaque fois qu’il y a vote ou qu’une résolution ou toute autre décision est prise, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour entendre des témoignages et en autoriser l’impression, pourvu que trois membres (3) soient présents et que les deux Chambres soient représentées.
Un débat s’ensuit.
Deborah Grey propose, - Que la motion soit modifiée en ces termes : Que le quorum soit établi à sept (7) membres, pourvu que les deux Chambres soient représentées chaque fois qu’il y a vote ou qu’une résolution ou toute autre décision est prise, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour entendre des témoignages et en autoriser l’impression, pourvu que quatre (4) membres soient présents et que les deux Chambres soient représentées.
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée telle que modifiée.
Marlene Catterall propose, - Que, lors de l’interrogation des témoins, 10 minutes soient allouées au premier intervenant (de chaque parti) et 5 minutes par la suite à chaque autre intervenant.
Un débat s’ensuit.
Louis Plamondon propose, - Que la motion soit modifiée en ces termes, --Que, pour une période d’essai, lors de l’interrogation des témoins, 7 minutes soient allouées, pour la première ronde de questions, au Parti réformiste, au Bloc québécois et au Parti libéral et 5 minutes au Parti progressiste conservateur, au Nouveau Parti démocratique et au Parti libéral.
Après débat, l’amendement est adopté par un vote à main levée : POUR : 8 CONTRE : 1
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
Yvon Grose propose, - Que, à la discrétion des coprésidents du Comité et conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables et ce, à raison d’au plus deux (2) délégués par organisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Marlene Catterall propose, - Qu’à moins qu’il n’y ait consentement unanime un avis de quarante-huit (48) heures doit être donné aux membres du Comité avant qu’un nouveau sujet ne leur soit soumis.
Philip Mayfield propose, - Que la motion soit modifiée par l’ajout de "à l’exception des questions de procédure."
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée à main levée par le vote suivant : POUR : 7 CONTRE : 2
Il est convenu, - Qu’il soit consigné que Philip Mayfield s’oppose à la motion ci-dessus.
Il est convenu, - Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément à leurs directives, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit autorisé à approuver le paiement des dépenses du Comité.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 360 exemplaires de ses délibérations et que les coprésidents soient autorisés à modifier ce nombre pour répondre à la demande.
Il est convenu, - Que le coprésident (Sénat) demande au Sénat la permission pour ce comité de siéger pendant les séances du Sénat.
Il est convenu, - Que le Comité adopte son premier rapport et que les coprésidents soient autorisés à le déposer dans leur Chambre respective.
Philip Mayfield propose, - Que le Comité examine le Budget des dépenses principal de la Bibliothèque du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président. |
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La cogreffière du Comité,
Danielle Belisle |