C-234 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
Dernière activité
Étude des amendements du Sénat le 14 février 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 mai 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2022
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 mai 2022
18 mai 2022
Séance 74
Adoptée (Vote 96)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 23 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 juin 2022
Réunion 25
3 octobre 2022
Réunion 29
17 octobre 2022
Réunion 31
24 octobre 2022
Réunion 33
14 novembre 2022
Réunion 36
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2023
27 mars 2023
29 mars 2023
Séance 175
Adoptée (Vote 289)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mars 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 juin 2023
Renvoi en comité, 13 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2023
6 juin 2023
13 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 26 octobre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 septembre 2023
Réunion 50
26 septembre 2023
Réunion 51
28 septembre 2023
Réunion 52
3 octobre 2023
Réunion 53
5 octobre 2023
Réunion 54
19 octobre 2023
Réunion 55
24 octobre 2023
Réunion 56
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Rejet du rapport de comité, 7 novembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2023
2 novembre 2023
7 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 décembre 2023
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 novembre 2023
21 novembre 2023
23 novembre 2023
28 novembre 2023
30 novembre 2023
5 décembre 2023
Séance 166
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
7 décembre 2023
11 décembre 2023
Séance 169
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
12 décembre 2023

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
12 décembre 2023 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 170
29 janvier 2024 Étude des amendements du Sénat Séance 270
6 février 2024 Étude des amendements du Sénat Séance 276
14 février 2024 Étude des amendements du Sénat Séance 282

Notes

Le Sénat a adopté la motion suivante le 13 juin 2023 :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, si le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est adopté à l’étape de la deuxième lecture :

1. il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts;

2. le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi;

3. le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à prendre en considération, au cours de son étude du projet de loi, tout document public et tout témoignage public reçus par le comité autorisé à étudier la teneur du projet de loi, de même que tout rapport de ce comité au Sénat sur la teneur du projet de loi.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 96 — 18 mai 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Pour:
170
Contre:
143
Pairés:
6
Total:
319
Vote 289 — 29 mars 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Pour:
176
Contre:
146
Pairés:
4
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 mars 2022 Discours du parrain(Séance 46) Ben Lobb (Conservateur)
25 mars 2022 Discours en réponse(Séance 46) Kevin Lamoureux (Libéral)
25 mars 2022 Discours en réponse(Séance 46) Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
25 mars 2022 Discours en réponse(Séance 46) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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