C-206 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 23 juin 2021 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 23 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 novembre 2020 |
|
22 février 2021 |
|
24 février 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 12 mai 2021
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
9 mars 2021 |
Réunion 21 |
20 avril 2021 |
Réunion 26 |
27 avril 2021 |
Réunion 28 |
29 avril 2021 |
Réunion 29 |
4 mai 2021 |
Réunion 30 |
11 mai 2021 |
Réunion 32 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 mai 2021 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 juin 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 juin 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 juin 2021 |
|
21 juin 2021 |
|
23 juin 2021 |
Séance 124
Adoptée
(Vote 184)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 juin 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 juin 2021 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 60 — 24 février 2021
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
- Pour:
- 178
- Contre:
- 145
- Pairés:
- 0
- Total:
- 323
Vote 184 — 23 juin 2021
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
- Pour:
- 181
- Contre:
- 150
- Pairés:
- 0
- Total:
- 331
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 23 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 34) | Philip Lawrence (Conservateur) |
| 23 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 34) | Emmanuella Lambropoulos (Libéral) |
| 23 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 34) | Yves Perron (Bloc Québécois) |
| 23 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 34) | Alistair MacGregor (NPD) |
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