C-234 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 18 mai 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 février 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 mai 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 mars 2022 |
|
11 mai 2022 |
|
18 mai 2022 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
16 juin 2022 |
Réunion 25 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 96 — 18 mai 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- Pour:
- 170
- Contre:
- 143
- Pairés:
- 6
- Total:
- 319
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 25 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 46) | Ben Lobb (Conservateur) |
| 25 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 46) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
| 25 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 46) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
| 25 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 46) | Alistair MacGregor (NPD) |
À propos
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