C-234 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 13 juin 2023 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 février 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 mai 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 mars 2022 |
|
11 mai 2022 |
|
18 mai 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 23 novembre 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
16 juin 2022 |
Réunion 25 |
3 octobre 2022 |
Réunion 29 |
17 octobre 2022 |
Réunion 31 |
24 octobre 2022 |
Réunion 33 |
14 novembre 2022 |
Réunion 36 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 novembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 février 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 février 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 février 2023 |
|
27 mars 2023 |
|
29 mars 2023 |
Séance 175
Adoptée
(Vote 289)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mars 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 mars 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 juin 2023
Renvoi en comité, 13 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 mai 2023 |
|
6 juin 2023 |
|
13 juin 2023 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
21 septembre 2023 |
Réunion 50 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le Sénat a adopté la motion suivante le 13 juin 2023 :Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, si le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est adopté à l’étape de la deuxième lecture :1. il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts;2. le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi;
3. le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à prendre en considération, au cours de son étude du projet de loi, tout document public et tout témoignage public reçus par le comité autorisé à étudier la teneur du projet de loi, de même que tout rapport de ce comité au Sénat sur la teneur du projet de loi.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 96 — 18 mai 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- Pour:
- 170
- Contre:
- 143
- Pairés:
- 6
- Total:
- 319
Vote 289 — 29 mars 2023
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- Pour:
- 176
- Contre:
- 146
- Pairés:
- 4
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 25 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 46) | Ben Lobb (Conservateur) |
| 25 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 46) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
| 25 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 46) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
| 25 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 46) | Alistair MacGregor (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
43e législature, 2e session
43e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.