C-234 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 18 mai 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 mai 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2022
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 mai 2022
18 mai 2022
Séance 74
Adoptée (Vote 96)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 96 — 18 mai 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Pour:
170
Contre:
143
Pairés:
6
Total:
319

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 mars 2022 Discours du parrain(Séance 46) Ben Lobb (Conservateur)
25 mars 2022 Discours en réponse(Séance 46) Kevin Lamoureux (Libéral)
25 mars 2022 Discours en réponse(Séance 46) Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
25 mars 2022 Discours en réponse(Séance 46) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

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