S-10 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
Titre abrégé : Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 14 décembre 2010 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 septembre 2010
Renvoi en comité, 29 septembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2010
Séance 27
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 mai 2010
13 mai 2010
29 septembre 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 4 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 octobre 2010
Réunion 30
21 octobre 2010
Réunion 31
27 octobre 2010
Réunion 32
28 octobre 2010
Réunion 33
3 novembre 2010
Réunion 34
4 novembre 2010
Réunion 35
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 7 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2010
24 novembre 2010
7 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2010
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2010
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
11 mai 2010 Discours du parrain(Séance 27) John D. Wallace (Conservateur)
11 mai 2010 Discours en réponse(Séance 27) George Baker (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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