C-15 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
Dernière activité
Message envoyé à la Chambre des communes le 14 décembre 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2009
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mars 2009
Séance 35
Adoptée (Journaux 35)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 avril 2009
Réunion 15
27 avril 2009
Réunion 16
4 mai 2009
Réunion 19
11 mai 2009
Réunion 21
13 mai 2009
Réunion 23
27 mai 2009
Réunion 26
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2009
3 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2009
5 juin 2009
8 juin 2009
Séance 70
Adoptée (Vote 82)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 septembre 2009
Renvoi en comité, 17 septembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2009
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 juin 2009
17 septembre 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 3 décembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 octobre 2009
Réunion 31
21 octobre 2009
Réunion 32
22 octobre 2009
Réunion 33
28 octobre 2009
Réunion 34
29 octobre 2009
Réunion 35
4 novembre 2009
Réunion 36
5 novembre 2009
Réunion 37
18 novembre 2009
Réunion 38
19 novembre 2009
Réunion 39
25 novembre 2009
Réunion 40
26 novembre 2009
Réunion 41
2 décembre 2009
Réunion 42
3 décembre 2009
Réunion 43
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 9 décembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2009
9 décembre 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 décembre 2009
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2009
11 décembre 2009
14 décembre 2009

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
14 décembre 2009 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 82

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 75 — 3 juin 2009
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
203
Pairés:
6
Total:
285
Vote 76 — 3 juin 2009
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
203
Contre:
76
Pairés:
6
Total:
285
Vote 81 — 8 juin 2009
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable)
Pour:
195
Contre:
54
Pairés:
20
Total:
269
Vote 82 — 8 juin 2009
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
195
Contre:
54
Pairés:
20
Total:
269

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 mars 2009 Discours du parrain(Séance 34) Daniel Petit (Conservateur)
26 mars 2009 Discours en réponse(Séance 34) Brian Murphy (Libéral)
26 mars 2009 Discours en réponse(Séance 34) Nicole Demers (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 juin 2009 Discours du parrain(Séance 46) John D. Wallace (Conservateur)
16 juin 2009 Discours en réponse(Séance 46) George Baker (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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