C-26 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 16 avril 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2008
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 avril 2008
Séance 79
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 avril 2008
Séance 80
Adoptée (Vote 92)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 92 — 16 avril 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence
Pour:
213
Contre:
24
Pairés:
32
Total:
269

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 février 2008 Discours du parrain(Séance 43) Rob Moore (Conservateur)
4 février 2008 Discours en réponse(Séance 43) Brian Murphy (Libéral)
4 février 2008 Discours en réponse(Séance 43) Carole Freeman (Bloc Québécois)
15 avril 2008 Discours en réponse(Séance 79) Libby Davies (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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