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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 20 de 401 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-96
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2019-2020
Lois du Canada: 2019, c. 4
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-03-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-95
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2018-2019
Lois du Canada: 2019, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-03-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-81
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'accessibilité
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2019-03-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-75
42e législature, 1re session
S-259
Titre abrégé
Loi sur la réaffectation des biens bloqués
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-03-21)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-369
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2019-03-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-94
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-03-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-77
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-03-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-92
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-281
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-11-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-262
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-254
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-09-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-256
Titre abrégé
Loi sur le cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-10-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-83
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-03-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-258
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-02-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-84
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2019-03-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-228
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2018-09-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-437
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre la victimisation continue des familles des victimes d'homicide
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-03-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-93
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-03-01)
Fiche complète du projet de loi
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