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Tous les projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 201 - 220 de 319 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-427
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-428
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-429
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-430
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-432
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-434
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-435
Titre abrégé
Loi sur l'évaluation des programmes législatifs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-436
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-15)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-437
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-15)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-438
Titre abrégé
Loi sur l'accès à la justice civile
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-16)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-439
Titre abrégé
Loi sur la protection des droits des aînés
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2004-03-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-441
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-442
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-06-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-443
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-06-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-444
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-445
Titre abrégé
Loi sur le dédommagement des agents de la sécurité publique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-446
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-17)
Fiche complète du projet de loi
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