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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 181 - 200 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-298
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-299
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-300
Titre abrégé
Loi sur la capacité de contracter mariage
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-24)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-301
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-11-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-302
Lois du Canada: 2005, c. 4
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-02-24)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-303
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-30)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-304
Lois du Canada: 2005, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-02-24)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-305
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-02)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-306
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-09-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-307
38e législature, 1re session
C-308
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-309
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-310
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-311
Titre abrégé
Loi canadienne sur les ceintures de sécurité
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-312
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2005-11-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-313
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-314
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-09)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-315
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-09)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-316
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-317
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-13)
Fiche complète du projet de loi
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