Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 421 - 440 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-574
Titre abrégé
Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2011-02-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-575
Titre abrégé
Loi sur la transparence financière des premières nations
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2011-03-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-576
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2011-03-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-577
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-578
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-579
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'alimentation locale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-580
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-581
Titre abrégé
Loi sur Condition féminine Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-582
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-583
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-584
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-585
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-586
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-587
Titre abrégé
Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-588
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-589
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-590
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer colorectal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-591
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-592
Titre abrégé
Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-593
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de prévention du suicide
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-05)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 
Haut de la page