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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 401 - 420 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-571
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-01-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-572
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-01-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-573
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-02-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-574
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-02-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-575
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-02-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-576
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-02-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-577
Titre abrégé
Loi sur VIA Rail Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-03-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-578
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-03-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-579
Titre abrégé
Loi sur la diminution des effets des îlots de chaleur urbains
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-03-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-580
Titre abrégé
Loi sur l'importance de protéger la vie privée des Canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-03-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-581
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-582
Titre abrégé
Loi relative à la Commission canadienne sur l’aide médicale à mourir
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-583
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-03-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-584
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité sociale d’entreprise des sociétés extractives à l'étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-03-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-585
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-04-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-586
Titre abrégé
Loi de 2014 instituant des réformes
Lois du Canada: 2015, c. 37
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-587
Titre abrégé
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2015-06-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-588
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2015-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-589
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’horticulture
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-04-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-590
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2015-06-05)
Fiche complète du projet de loi
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