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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 261 - 280 de 319 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-489
Titre abrégé
Loi de L'ange gardien Carrie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-490
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-491
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-492
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-493
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-494
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-495
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-496
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-497
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-498
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-499
Titre abrégé
Loi sur les honneurs funèbres rendus aux anciens combattants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-500
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-501
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-502
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-503
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-504
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-505
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-506
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-507
Titre abrégé
Loi sur le Registre des implants mammaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-508
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-30)
Fiche complète du projet de loi
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