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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 201 - 220 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-295
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-294
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-293
37e législature, 2e session
C-292
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-291
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-290
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-289
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-288
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-287
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-286
Titre abrégé
Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-285
Titre abrégé
Loi sur la formation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-284
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-283
Titre abrégé
Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-282
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-281
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-280
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-279
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-278
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-277
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-276
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