Aperçu 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Projets de loi de la session courante Législation en bref

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Projets de loi déposés récemment

Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.

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Sénat

23 mai 2024

S-284

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

S-284

44^e législature, 1^re session

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque

Titre abrégé: Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque

S-284

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

S-285

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

S-285

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (raison d’être d'une société)

Titre abrégé: Loi sur l'entreprise du XXIe siècle

S-285

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (raison d’être d'une société)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

19 mars 2024

S-17

Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

S-17

44^e législature, 1^re session

Loi visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevées dans les lois et règlements du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet

Titre abrégé: Loi corrective de 2023

S-17

Loi visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevées dans les lois et règlements du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet

État d'avancement: À l'examen en comité au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

8 février 2024

S-16

Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

S-16

44^e législature, 1^re session

Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda

Titre abrégé: Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda

S-16

Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Chambre des communes

7 juin 2024

C-393

Projet de loi émanant d'un député

C-393

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage de produits électroniques)

C-393

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage de produits électroniques)

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

6 juin 2024

C-72

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

C-72

44^e législature, 1^re session

Loi concernant l'interopérabilité des technologies de l'information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l'information sur la santé

Titre abrégé: Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada

C-72

Loi concernant l'interopérabilité des technologies de l'information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l'information sur la santé

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

30 mai 2024

C-392

Projet de loi émanant d'un député

C-392

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à l’arrêt R. c. Jordan de la Cour suprême du Canada

C-392

Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à l’arrêt R. c. Jordan de la Cour suprême du Canada

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projets de loi à l'ordre du jour

8 juin 2024

Sénat

Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.

Chambre des communes

La Chambre des communes ne siège pas aujourd'hui.

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