Projets de loi 45^e législature, 1^re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

S-1

Loi concernant les chemins de fer

S-2

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

S-201

Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur la maladie falciforme

S-202

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)

S-203

Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques

Titre abrégé

Loi interdisant la promotion des boissons alcooliques

S-204

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque

S-205

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Titre abrégé

Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)

S-206

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

Titre abrégé

Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

S-207

Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement

S-208

Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)

S-209

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique

Titre abrégé

Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

S-210

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien

S-211

Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

S-212

Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes

S-213

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)

S-214

Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)

S-215

Loi instituant le Mois national de l’immigration

Titre abrégé

Loi sur le Mois national de l’immigration

S-216

Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada

Titre abrégé

Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto

S-217

Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)

Titre abrégé

Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)

S-218

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation)

S-219

Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature

Titre abrégé

Loi sur la Journée de l’indépendance de la magistrature

S-220

Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine hellénique

S-221

Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada

Titre abrégé

Loi sur l’oiseau national du Canada

S-222

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum

Titre abrégé

Loi sur le vote à seize ans

S-223

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

S-224

Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales

S-225

Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de Thanadelthur

S-226

Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Titre abrégé

Semaine d’appréciation de la fonction de juré

S-227

Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine arabe

S-228

Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

S-229

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)

Titre abrégé

Loi sur le parc de la Gatineau

S-230

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols

S-231

Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

S-232

Loi concernant les accords de non-divulgation

Titre abrégé

Loi contre la rétribution du silence

S-1001

Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec