Aperçu 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Projets de loi déposés récemment
Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.
Sénat
Aucun projet de loi n'a été déposé récemment.
Chambre des communes
Aucun projet de loi n'a été déposé récemment.
Projets de loi à l'ordre du jour
mercredi 28 mai 2025
Sénat
Aucun projet de loi n'est à l'ordre du jour.
Chambre des communes
Aucun projet de loi n'est à l'ordre du jour.