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Législation en bref
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lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
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1
re
session
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législature,
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re
session
(lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui)
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législature,
1
re
session
(lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 janvier 2025)
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législature,
2
e
session
(mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021)
43
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législature,
1
re
session
(jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020)
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législature,
1
re
session
(jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019)
41
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législature,
2
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session
(mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015)
41
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législature,
1
re
session
(jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013)
40
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législature,
3
e
session
(mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011)
40
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législature,
2
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session
(lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009)
40
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législature,
1
re
session
(mardi 18 novembre 2008 au jeudi 4 décembre 2008)
39
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législature,
2
e
session
(mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008)
39
e
législature,
1
re
session
(lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007)
38
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législature,
1
re
session
(lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005)
37
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législature,
3
e
session
(lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004)
37
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législature,
2
e
session
(lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003)
37
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législature,
1
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session
(lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002)
Afficher seulement les projets de loi étudiés lors de la séance précédente
Projets de loi à l’étude
Sénat
Deuxième lecture
0
Projet de loi émanant du gouvernement
0
Autre projet de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Examen en comité
0
Projet de loi émanant du gouvernement
0
Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Étape du rapport
0
Projet de loi émanant du gouvernement
0
Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Troisième lecture
0
Projet de loi émanant du gouvernement
0
Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Chambre des communes
Deuxième lecture
0
Projet de loi émanant du gouvernement
0
Autre projet de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Examen en comité
0
Projet de loi émanant du gouvernement
0
Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Étape du rapport
0
Projet de loi émanant du gouvernement
0
Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Troisième lecture
0
Projet de loi émanant du gouvernement
0
Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Adopté par le Sénat et la Chambre des communes
0
En attente de la sanction royale
0
Sanction royale accordée
Projets de loi abandonnés ou rejetés
0
Projet de loi abandonné
0
Projet de loi rejeté
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