Législation en bref 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui

Projets de loi à l’étude

Sénat

Deuxième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement

0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité

0 Projet de loi émanant du gouvernement

0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport

0 Projet de loi émanant du gouvernement

0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Troisième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement

0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Chambre des communes

Deuxième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement

0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité

0 Projet de loi émanant du gouvernement

0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport

0 Projet de loi émanant du gouvernement

0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Troisième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement

0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Adopté par le Sénat et la Chambre des communes

0 En attente de la sanction royale

0 Sanction royale accordée

Projets de loi abandonnés ou rejetés

0 Projet de loi abandonné

0 Projet de loi rejeté

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