S-215 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi instituant le Mois national de l’immigration
Titre abrégé :
Loi sur le Mois national de l’immigration
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le mercredi 17 juin 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 mai 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 18 juin 2025
Renvoi en comité, mercredi 18 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2025 |
|
jeudi 12 juin 2025 |
|
mercredi 18 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 2 juin 2026
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 27 novembre 2025 |
Réunion 17 |
jeudi 26 mars 2026 |
Réunion 31 |
mercredi 27 mai 2026 |
Réunion 40 |
jeudi 28 mai 2026 |
Réunion 41 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 juin 2026 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 9 juin 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 juin 2026 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 17 juin 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2026 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 juin 2026
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 5 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 7) | Amina Gerba (Groupe progressiste du Sénat) |
| mercredi 18 juin 2025 | Discours en réponse(Séance 13) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
À propos
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