Parlement du Canada
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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-223

Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada

Titre abrégé : Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ziad Aboultaif
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 15 juin 2016 (Chambre des communes)

C-234

Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants

Titre abrégé : Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ziad Aboultaif
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 23 septembre 2025 (Chambre des communes)
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