Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Période

Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Titre abrégé: Loi portant sur un conseil national de réconciliation

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Troisième lecture à la Chambre des communes

Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Titre abrégé : Loi portant sur un conseil national de réconciliation

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

L’hon. Marc Miller

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 14 décembre 2022 (Sénat)

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