Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Période

Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Titre abrégé: Loi portant sur un conseil national de réconciliation

État d'avancement: Projet de loi de la Chambre des communes en attente de la première lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Troisième lecture à la Chambre des communes

Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Titre abrégé : Loi portant sur un conseil national de réconciliation

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

L’hon. Marc Miller

État d'avancement

Projet de loi de la Chambre des communes en attente de la première lecture au Sénat

Dernière activité

Troisième lecture le 1 décembre 2022 (Chambre des communes)

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