Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-209

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

C-226

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale

C-236

Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur VIA Rail Canada

C-251

Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d’autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur VIA Rail Canada

C-258

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)

C-259

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique)

Titre abrégé

Loi sur la science accessible

C-269

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (détermination de la peine) et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

C-279

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

C-387

Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d’autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur VIA Rail Canada

C-401

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

C-408

Loi modifiant la Loi référendaire

C-417

Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (importation et étiquetage du requin)

C-417

Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (importation et étiquetage du requin)

C-436

Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada

Titre abrégé

Loi sur la mesure du progrès réel au Canada

C-436

Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada

Titre abrégé

Loi sur la mesure du progrès réel au Canada

C-442

Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme

Titre abrégé

Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme

C-442

Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

C-454

Loi instituant la Journée des petits garrots

Titre abrégé

Loi sur la Journée des petits garrots

C-454

Loi instituant la Journée des petits garrots

Titre abrégé

Loi sur la Journée des petits garrots

C-484

Loi visant la modification du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l'électricité thermique au charbon

C-484

Loi visant la modification du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l'électricité thermique au charbon

C-503

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (soutien des candidats au niveau local)

Titre abrégé

Loi sur les investitures locales démocratiques

C-503

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (soutien des candidats au niveau local)

Titre abrégé

Loi sur les investitures locales démocratiques

C-682

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)

Titre abrégé

Loi instituant l'évaluation des incidences sur les petites entreprises

C-699

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique)

Titre abrégé

Loi sur l'accès du public à la science