Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale

Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur VIA Rail Canada

Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d’autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur VIA Rail Canada

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique)

Titre abrégé : Loi sur la science accessible

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (détermination de la peine) et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d’autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur VIA Rail Canada

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (importation et étiquetage du requin)

Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (importation et étiquetage du requin)

Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada

Titre abrégé : Loi sur la mesure du progrès réel au Canada

Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada

Titre abrégé : Loi sur la mesure du progrès réel au Canada

Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme

Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme

Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Loi instituant la Journée des petits garrots

Titre abrégé : Loi sur la Journée des petits garrots

Loi instituant la Journée des petits garrots

Titre abrégé : Loi sur la Journée des petits garrots

Loi visant la modification du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l'électricité thermique au charbon

Loi visant la modification du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l'électricité thermique au charbon

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (soutien des candidats au niveau local)

Titre abrégé : Loi sur les investitures locales démocratiques

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (soutien des candidats au niveau local)

Titre abrégé : Loi sur les investitures locales démocratiques

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)

Titre abrégé : Loi instituant l'évaluation des incidences sur les petites entreprises

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique)

Titre abrégé : Loi sur l'accès du public à la science