Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

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Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Titre abrégé : Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ans

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Taylor Bachrach

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 28 septembre 2022 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (habitants des zones nordiques ou intermédiaires)

Titre abrégé : Loi sur les déductions fiscales pour les habitants de Haida Gwaii

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Taylor Bachrach

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 24 mars 2021 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des passagers aériens)

Titre abrégé : Loi visant à accroître la protection des passagers aériens

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Taylor Bachrach

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 20 mars 2023 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (service ferroviaire de passagers)

Titre abrégé : Loi visant à prioriser le service ferroviaire de passagers

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Taylor Bachrach

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 13 décembre 2023 (Chambre des communes)

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