Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Période

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Titre abrégé: Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ans

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (habitants des zones nordiques ou intermédiaires)

Titre abrégé: Loi sur les déductions fiscales pour les habitants de Haida Gwaii

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Titre abrégé : Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ans

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Taylor Bachrach

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 28 septembre 2022 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (habitants des zones nordiques ou intermédiaires)

Titre abrégé : Loi sur les déductions fiscales pour les habitants de Haida Gwaii

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Taylor Bachrach

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 24 mars 2021 (Chambre des communes)

Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes