C-8 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 26 septembre 2025 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 18 juin 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 juin 2025 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 septembre 2025 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 26 septembre 2025 | Discours du parrain(Séance 30) | Gary Anandasangaree (Libéral) |
| vendredi 26 septembre 2025 | Discours en réponse(Séance 30) | Frank Caputo (Conservateur) |
| vendredi 26 septembre 2025 | Discours en réponse(Séance 30) | Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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