S-222 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 7 octobre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Renvoi en comité, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2021
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 7 avril 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 février 2022
Réunion 2
3 mars 2022
Réunion 3
24 mars 2022
Réunion 4
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 28 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 octobre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2022
4 octobre 2022
6 octobre 2022
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 7 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2022

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Diane Griffin (Groupe des sénateurs canadiens)
9 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 10) Terry M. Mercer (Groupe progressiste du Sénat)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

43e législature, 2e session
43e législature, 1re session
42e législature, 1re session
41e législature, 2e session
40e législature, 3e session
40e législature, 2e session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page