S-210 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Titre abrégé :
Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 17 mai 2023 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
24 novembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 décembre 2021
Renvoi en comité, 8 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 novembre 2021 |
|
2 décembre 2021 |
|
7 décembre 2021 |
|
8 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 15 novembre 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
9 février 2022 |
Réunion 4 |
2 mars 2022 |
Réunion 5 |
6 avril 2022 |
Réunion 9 |
2 novembre 2022 |
Réunion 28 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 novembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 avril 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 mars 2023 |
|
18 avril 2023 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 mai 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 mai 2023 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2023
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 30 novembre 2021 | Discours du parrain(Séance 5) | Julie Miville-Dechêne (Groupe des sénateurs indépendants) |
| 8 décembre 2021 | Discours en réponse(Séance 9) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
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