C-325 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 8 novembre 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 septembre 2017
Séance 205
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 novembre 2017
8 novembre 2017
Séance 232
Rejetée (Vote 394)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 394 — 8 novembre 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
Pour:
42
Contre:
243
Pairés:
2
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 205) Rachel Blaney (NPD)
25 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 205) Adam Vaughan (Libéral)
25 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 205) Karen Vecchio (Conservateur)

À propos

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35e législature, 2e session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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