C-278 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Titre abrégé :
Loi sur la Journée lavande
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 28 juin 2012
Lois du Canada 2012, c. 13
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 septembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 février 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 novembre 2011 |
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3 février 2012 |
Séance 73
Adoptée
(Journaux 73)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 17 février 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
16 février 2012 |
Réunion 29 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 février 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
9 mars 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
9 mars 2012 |
Séance 93
Adoptée
(Journaux 93)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 mars 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 avril 2012
Renvoi en comité, 26 avril 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 mars 2012 |
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26 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
13 juin 2012 |
Réunion 46 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 juin 2012 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
14 novembre 2011 | Discours du parrain(Séance 45) | Geoff Regan (Libéral) |
14 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 45) | Patricia Davidson (Conservateur) |
14 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 45) | Dany Morin (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
27 mars 2012 | Discours du parrain(Séance 63) | Terry M. Mercer (Libéral) |
26 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 72) | Judith G. Seidman (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.