C-52 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Titre abrégé : Loi d'exécution du budget de 2007
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 29

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2007
Séance 132
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 avril 2007
18 avril 2007
23 avril 2007
14 mai 2007
15 mai 2007
Séance 154
Adoptée (Vote 187)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 31 mai 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 mai 2007
Réunion 84
17 mai 2007
Réunion 85
28 mai 2007
Réunion 86
29 mai 2007
Réunion 87
30 mai 2007
Réunion 88
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 5 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2007
5 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2007
8 juin 2007
11 juin 2007
12 juin 2007
Séance 169
Adoptée (Vote 202)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 juin 2007
Renvoi en comité, 18 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2007
Séance 108
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 juin 2007
Réunion 44
19 juin 2007
Réunion 45
19 juin 2007
Réunion 46
20 juin 2007
Réunion 47
20 juin 2007
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 186 — 15 mai 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable)
Pour:
163
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
278
Vote 187 — 15 mai 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Pour:
164
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
278
Vote 195 — 5 juin 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
265
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
277
Vote 196 — 5 juin 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Pour:
158
Contre:
108
Pairés:
12
Total:
278
Vote 200 — 12 juin 2007
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Pour:
156
Contre:
101
Pairés:
10
Total:
267
Vote 201 — 12 juin 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (question préalable)
Pour:
157
Contre:
103
Pairés:
10
Total:
270
Vote 202 — 12 juin 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Pour:
158
Contre:
103
Pairés:
10
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 mars 2007 Discours du parrain(Séance 132) Diane Ablonczy (Conservateur)
30 mars 2007 Discours en réponse(Séance 132) Brent St. Denis (Libéral)
30 mars 2007 Discours en réponse(Séance 132) Thierry St-Cyr (Bloc Québécois)
30 mars 2007 Discours en réponse(Séance 132) Peter Stoffer (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
14 juin 2007 Discours du parrain(Séance 108)
14 juin 2007 Discours en réponse(Séance 108)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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