Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

Réunion de la Commission des affaires parlementaires (CAP) - 31 mai 2021 La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé le 31 mai 2021 à la réunion de la Commission des affaires parlementaires tenue par vidéoconférence, se composait de Chris d’Entremont, député et de Joël Godin, député. Trois projets de rapports ont été examinés dans le cadre de la réunion. M. d’Entremont a présenté la deuxième version du rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur les parlements francophones face à la pandémie. Cette version du rapport a été bonifiée par l’ajout d’une nouvelle section du rapport qui rappelle le rôle crucial joué par les parlements en situation d’urgence et par l’ajout de nouvelles réponses de sections de l’APF au questionnaire. M. d’Entremont et M. Godin ont tous deux invité les sections n’ayant pas encore répondu au questionnaire à le faire. La Commission a par ailleurs abordé des sujets divers, notamment la question du numérique et des fausses nouvelles ainsi que de l’impact des fausses nouvelles sur le travail des parlementaires. Elle a également discuté des thèmes des prochains rapports de la Commission et de l’Avis futur de l’APF en vue du Sommet des Chefs d’État de la Francophonie. La Commission a également été informée des actions de coopération menées depuis le début de l’année 2021 et a examiné des projets de convention de l’APF avec des institutions extérieures.

Conférence sur le numérique 5-6 mai 2021 L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu les 5 et 6 mai derniers une Conférence intitulée : « Quelle action parlementaire francophone pour la réglementation du numérique? ». Les députés Francis Drouin, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF à titre de modérateur, Marie-France Lalonde, M. Joël Godin et M. Chris d’Entremont, ont pris part aux différentes conférences. Cette conférence s’est tenue en prélude à la rédaction de l’Avis de l’APF au Sommet de la Francophonie à Djerba en novembre prochain. Se tenant sur deux jours, l’événement a permis aux parlementaires francophones de même qu’à plusieurs experts invités sur les questions traitées de réfléchir sur: • l’intérêt des parlementaires à la gouvernance du numérique; • le numérique et démocratie : les libertés fondamentales et responsabilité publique ; • le législateur francophone face aux géants du numérique; • le citoyen face au numérique : accès, protection, usages de même que; • la découvrabilité des contenus francophones. Suite aux échanges, les parlementaires francophones ont pu faire des propositions d’axes prioritaires d’actions francophones notamment : • l’accessibilité équitable à internet et l’urgence de réduire la fracture numérique, par des mesures incitatives à l’investissement nécessaire au financement des infrastructures; • la transparence démocratique que peut permettre le numérique; • la nécessité d’une harmonisation de la législation relative aux questions numériques dans l’ensemble de l’espace francophone; • l’intégration systématique du numérique dans les politiques publiques; • la formation aux nouvelles pratiques du numérique, à l’innovation, à l’informatique, et à la créativité.

Le Groupe de travail du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a pour mandat d’élaborer une politique pour prévenir et gérer le harcèlement au sein de l’APF. Le Groupe de travail s’est réuni par vidéoconférence le 4 mai 2021. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, les membres du Groupe de travail ont continué à étudier divers éléments que comportent généralement les politiques contre le harcèlement. En particulier, le Groupe de travail a discuté de la question de l’intégration de la dimension virtuelle du harcèlement dans les définitions proposées pour la politique, de l’importance des actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement et des mécanismes de résolution informels et formels.