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Association parlementaires > ICCI

Conseil interparlementaire mixte (ICCI)

Mandat

Dans le cadre de son mandat, le Conseil interparlementaire mixte est habilité à:
  • se prononcer sur toutes les questions budgétaires et administratives relatives aux associations parlementaires, et en particulier sur les fonds accordés à chaque association parlementaire dans les limites de l’enveloppe budgétaire totale approuvée par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes;
  • autoriser des réaffectations des fonds disponibles à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire totale des associations parlementaires;
  • examiner les projets de conférence spéciale ou toute autre proposition exigeant des ressources pour déterminer le niveau de financement à recommander, au besoin, au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes;
  • coordonner les activités et déterminer les politiques de fonctionnement pour assurer un soutien efficace, efficient et cohérent des activités parlementaires tout en voyant aux intérêts du Parlement dans le domaine des relations interparlementaires;
  • examiner, tous les cinq ans, l’activité du Parlement en rapport avec les associations et les groupes interparlementaires reconnus et donner aux Présidents un préavis écrit raisonnable de cet examen.

Activités

Rapports annuels et trimestriels

Membres

Coprésident/Coprésidente

Membres

Greffier

  • Jeremy LeBlanc

Sous-comité du Conseil interparlementaire mixte

En savoir plus

Personne-ressource

Jeremy LeBlanc
Greffier

131, rue Queen , Étage: 5, 5-03-01
Parlement du Canada
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0K6

Téléphone : 613-944-4237
Courriel : JIC-CIM@parl.gc.ca