Activités et rapports interparlementaires

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le quatrième atelier, qui s’est tenu le 28 juin 2021, était divisé en deux parties : Le PTPGP et l’agriculture et Le PTPGP et les industries créatives.

PARTIE 1 : LE PTPGP ET L’AGRICULTURE

Le premier sujet a été présenté par Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international du Parlement du Canada; Tori Morgan et Isabelle Rayner du Syndicat national des agriculteurs du R-U; et Ken Ash, ancien directeur de la Direction des échanges et de l’agriculture de l’Organisation de coopération et de développement économiques. La séance a porté sur les avantages et les risques associés à l’adhésion au PTPGP du point de vue de l’agriculture, de même que sur le processus permettant de négocier des exemptions particulières pour les industries agricoles locales, de manière à tenir compte des différences en ce qui concerne les normes nationales de salubrité alimentaire et de bien-être animal.

En plus de M. Hoback, les parlementaires suivants de la section canadienne de l’APC ont participé à l’atelier : l’honorable Robert Black et M. Dan Mazier, député.

PARTIE 2 : LE PTPGP ET LES INDUSTRIES CREATIVES

Le deuxième sujet a été présenté par Garry Neil, auteur de Canadian Culture in a Globalized World: The impact of trade deals on Canada’s cultural life; et par Reema Selhi, gestionnaire des Affaires juridiques et stratégiques, à la Design and Artists Copyright Society du R-U. La séance était axée sur les dispositions du PTPGP relatives à la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne les industries créatives comme la musique, la radio, la télévision, les arts visuels, la photographie, l’artisanat et le design.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel Le député Darrell Samson, a participé à la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF afin de discuter de décrochage scolaire, du Sport et de la Francophonie et de l’apport de la CECAC à l’Avis au prochain Sommet de d la Francophonie à Djerba. Les membres présents ont entendu les rapports d’activités de la commission de même que du Réseau parlementaire de lutte au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme. M. Samson a également informé les membres de la CECAC du dépôt à la Chambre des communes du projet de loi C-32 (langues officielles), des travaux relatifs au projet de loi C-10 (radiodiffusion) et discuté du fonctionnement virtuel du parlement canadien. Les membres de la CECAC ont également entendu les présentations d’experts internationaux invités sur les thèmes de l’usage des médias par les jeunes, de l’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire ainsi qu’à propos de la protection du patrimoine culturel et de la situation vécue en Arménie à ce sujet. La CECAC a également effectué le suivi des résolutions adoptées au cours des derniers mois, notamment sur l’éducation en temps de crise, sur la mobilité étudiante et sur l’utilisation des outils numérique en milieu éducatif. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la Commission.

Cette session plénière a permis aux parlementaires d’Amérique et des Caraïbes de parler de la façon dont les législatures œuvrent pour appuyer les Contributions déterminées au niveau national des pays (CDN) à l’Accord de Paris, tout en garantissant que les plans pour le climat nationaux soient sensibles au genre, impliquent différents secteurs de la société et soient bien communiqués au public. Une déclaration fut adoptée et les élections du comité exécutif du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC) eurent lieu.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

La délégation permanente du Bureau de l’APF se réunit sur convocation du Président de l’APF. Elle est notamment habilitée à se prononcer sur des questions administratives exceptionnelles. Elle contrôle aussi la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire conformément aux orientations données par l’Assemblée plénière et propose au Bureau les programmes et le budget annuel de l’Assemblée. Entre les séances du Bureau, elle exerce tous les pouvoirs du Bureau et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Bureau. Compte tenu de la situation pandémique et des difficultés liées à la tenue de la Session annuelle de l’APF en présence de ses membres aux dates prévues, les parlementaires dont M. Francis Drouin, président de la section canadienne, se sont réunis d’urgence afin de discuter de solutions alternatives.

Le 23 juin 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), composée du sénateur Rob Black, du sénateur Brent Cotter, du sénateur Victor Oh, du député Nathaniel Erskine-Smith, ainsi que du sénateur Yves Perron, ont participé à la Réunion parlementaire de haut niveau : Pour des systèmes alimentaires sains, équitables et durables. Plus d’une centaine d’autres parlementaires, responsables d’organismes onusiens et représentants de la société civile y assistaient aussi. C’est l’Union interparlementaire (UIP )qui a organisé l’activité virtuelle en lien avec le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires prévu pour septembre 2021. Le programme portait sur deux questions connexes : leur rapport avec le changement climatique et le développement durable et leur rapport avec la malnutrition et la santé. Les participants ont entendu parler des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les systèmes alimentaires locaux, nationaux et mondiaux et l’importance des engagements que les responsables à tous les échelons, dont les parlementaires, ont pris pour remédier aux inégalités. Durant la discussion, M. Erskine-Smith a demandé quels étaient les avantages de prioriser les systèmes alimentaires à base de plantes pour mettre fin aux problèmes et aux pressions sur la durabilité et la santé.

Le 21 juin 2021, trois parlementaires canadiens ont participé à la 56e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas :

• Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président de la Société ParlAmericas ;
• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la CPAM et trésorière de la Corporation de ParlAmericas ;
• Randy Hoback, député, membre de la CPAM et membre de la Corporation de ParlAmericas.

La sénatrice paraguayenne et présidente de ParlAmericas, Blanca Ovelar, a présenté les activités de ParlAmericas depuis le mois de mars 2021 et répondu aux questions des membres du Conseil d’administration. Le Secrétariat international de ParlAmericas a fait une mise à jour sur la situation budgétaire, après quoi les membres ont examiné le projet de déclaration qui sera présenté lors de la séance plénière de la 5e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC). Au cours d’une discussion concernant les élections du RPCC, la sénatrice Galvez a fait connaître son intention de briguer la présidence.

Les 14, 21 et 28 juin 2021, la section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé une série de séminaires virtuels à l’intention des parlementaires nouvellement élus des Îles Vierges britanniques. Ces séminaires, qui avaient été demandés par la Chambre d’assemblée des Îles Vierges britanniques, a eu lieu plus de deux ans après la tenue des dernières élections dans le pays. Ils avaient pour but de s’assurer que les représentants élus des îles continuent d’être bien outillés pour remplir efficacement leurs fonctions parlementaires et de les aider à réfléchir aux obstacles qu’ils ont rencontrés dans l’exercice de leurs fonctions et aux débouchés qui se sont présentés à eux jusqu’à présent.

Des parlementaires de tout le Commonwealth avaient été invités à donner des présentations au cours de ces trois jours. Le 21 juin 2021, Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la section canadienne de l’APC, a livré un exposé sur les rôles et responsabilités des comités permanents dans les deux chambres du Parlement canadien. Elle a également parlé du rôle du président, de l’opposition et du personnel qui aide les comités permanents. Elle a en outre a établi des parallèles entre le système de gouvernance du Canada et celui des Îles Vierges britanniques et a répondu aux questions des participants.

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le troisième atelier, intitulée Examen détaillé des accords commerciaux a eu lieu le 21 juin 2021. Le sujet a été présenté par Simon O’Connor, député, et président du Comité des affaires étrangères, de la défense et du commerce du Parlement néo-zélandais ; Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes du Parlement du Canada ; et Emily Jones, professeure associée de politiques publiques à l’Université d’Oxford. L’atelier portait sur le rôle des parlementaires dans l’examen des accords commerciaux multilatéraux lorsque les projets de loi de leur mise en œuvre sont déposés au parlement. MM. O’Connor et Hoback ont fait part de leur expérience de l’examen du PTPGP dans leurs parlements respectifs. Pour sa part, Mme Jones a abordé les difficultés procédurales auxquelles font face les parlementaires britanniques chargés d’examiner les accords commerciaux.

Outre M. Hoback, Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la Section canadienne de l’APC, a aussi assisté à l’atelier.