Activités et rapports interparlementaires

Le 20 juin, s’est tenu en visioconférence le premier Comité politique commun entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), à l’invitation de Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie. Y ont également participé Caroline St-Hilaire, Administratrice de l’OIF, ainsi que pour l’APF : Francis Drouin, député, Président, Faustin Boukoubi, premier vice-président et Bruno Fuchs, secrétaire général parlementaire.

Cette nouvelle instance prévoit se réunir régulièrement. Elle a comme but d’approfondir la coordination au plus haut niveau entre les principaux dirigeants de la Francophonie institutionnelle, optimiser les synergies de l’ensemble de l’écosystème francophone, en misant sur les atouts respectifs de la Francophonie des États et des gouvernements, et de la Francophonie parlementaire.

Le 15 juin 2023, le député Marc Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, a rencontré Son Excellence Adriana Solano Laclé, ambassadrice de la République du Costa Rica au Canada. Ils ont parlé des activités de la Section canadienne de ParlAmericas et de sujets d’intérêt commun dans les Amériques, de même que de possibilités de collaboration.

Le 15 juin 2023, l’honorable René Cormier, sénateur, deuxième vice-président du Réseau pour un parlement ouvert (RPO) de ParlAmericas, a assisté à l’échange parlementaire virtuel sur l’intelligence artificielle et les droits numériques, organisé par le RPO. L’événement a réuni des parlementaires des Amériques et des Caraïbes, qui ont discuté de l’incidence de l’intelligence artificielle sur les législatures et leurs citoyens.

La Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago et vice-présidente du conseil d’administration de ParlAmericas, l’honorable Bridgid Annisette-George, a formulé des observations liminaires. Elle a souligné qu’en raison de l’évolution rapide de la technologie, il est primordial que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes adoptent une approche coordonnée en ce qui concerne la réglementation des enjeux liés à l’intelligence artificielle.

Les participants ont pris part à une discussion de groupe intitulée « La gouvernance inclusive de l’intelligence artificielle : Priorités pour les travaux législatifs ». La discussion a été animée conjointement par la députée de la Chambre des représentants de la Colombie et vice-présidente du RPO pour l'Amérique du Sud, l’honorable Catherine Juvinao, et la députée de la Chambre des députés de l'Argentine, Margarita Stolbizer. Les panélistes étaient l’ambassadeur Washington Abdala, représentant permanent de l’Uruguay auprès de l’Organisation des États américains (OEA) et président du Conseil permanent de l’OEA; le sénateur Kenneth Pugh, président des comités sur l’éthique et la transparence et la défense nationale du Sénat du Chili; et Cecilia Danesi, chercheuse à l’Institut d’études européennes et droits de la personne.

Les panélistes et les participants ont convenu que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes doivent prendre part à des dialogues internationaux sur la réglementation de l’intelligence artificielle. Étant donné qu’il s’agit d’une technologie qui évolue rapidement, les panélistes ont souligné qu’il fallait que les législatures évoluent au même rythme que les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle et adoptent des lois criminalisant les infractions liées à l’intelligence artificielle (p. ex., hameçonnage et fraude en ligne).

Pendant l’événement, Luz Mary Alpízar (Costa Rica), vice-présidente du RPO pour l’Amérique centrale, a présenté une nouvelle initiative du RPO : le Caucus numérique, un groupe de travail composé de parlementaires s’efforçant d’élaborer des propositions législatives sur la réglementation de l’intelligence artificielle, à l’aide d’une approche multidimensionnelle. Les parlementaires qui souhaitent appuyer cette initiative ont été invités à signer la Déclaration des parlementaires des Amériques et des Caraïbes sur l’intelligence artificielle.