S-227 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
Titre abrégé : Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 mai 2023

Lois du Canada 2023, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2021
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, 3 mars 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mars 2022
3 mars 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 7 avril 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
31 mars 2022
Réunion 5
7 avril 2022
Réunion 6
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2022
10 mai 2022
12 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 19 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2022
Séance 107
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2022
2 novembre 2022
Séance 123
Adoptée (Vote 209)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 1 février 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 novembre 2022
Réunion 39
14 décembre 2022
Réunion 44
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 avril 2023
8 mai 2023
Séance 192
Adoptée (Journaux 192)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 209 — 2 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Robert Black (Groupe des sénateurs canadiens)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 107) John Nater (Conservateur)
4 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 107) Francis Drouin (Libéral)
4 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 107) Alistair MacGregor (NPD)
4 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 107) Sylvie Bérubé (Bloc Québécois)

À propos

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