Projet de loi S-227
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- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Journée canadienne de l’alimentation Journée canadienne de l’alimentation
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Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II – 1 Charles III, 2021-2022-2023 |
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LOIS DU CANADA (2023)
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Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
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SANCTIONNÉE
LE 11 mai 2023
PROJET DE LOI S-227 |
SOMMAIRE
Le texte désigne le samedi précédant le premier lundi d’août comme « Journée canadienne de l’alimentation ».
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Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante : www.sencanada.ca/fr |
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70-71 Elizabeth II – 1 Charles III |
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CHAPITRE 10 |
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Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation |
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[Sanctionnée le 11 mai 2023]
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Préambule
Attendu :
que la souveraineté du Canada dépend de la salubrité et de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire du pays;
que le renforcement des liens entre tous les volets de la cuisine canadienne, de la terre à la table, contribue au bien-être social, environnemental et économique de notre nation;
que le soutien apporté aux agriculteurs locaux favorise la viabilité du système alimentaire canadien;
que la population canadienne tirera avantage d’une journée de l’alimentation destinée à célébrer les aliments locaux, qui constituent l’une des caractéristiques les plus fondamentales de chacune des cultures qui forment notre nation,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation.
Journée canadienne de l’alimentation
Journée canadienne de l’alimentation
2 Le samedi précédant le premier lundi d’août est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée canadienne de l’alimentation ».
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Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
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