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Projet de loi S-227

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Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II, 2021-2022

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-227
Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation

ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 12 mai 2022
4412113


SOMMAIRE

Le texte désigne le samedi précédant le premier lundi d’août comme « Journée canadienne de l’alimentation ».‍

Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


1re session, 44e législature,

70-71 Elizabeth II, 2021-2022

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-227

Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation

Préambule

Attendu :

que la souveraineté du Canada dépend de la salubrité et de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire du pays;

que le renforcement des liens entre tous les volets de la cuisine canadienne, de la terre à la table, contribue au bien-être social, environnemental et économique de notre nation;

que le soutien apporté aux agriculteurs locaux favorise la viabilité du système alimentaire canadien;

que la population canadienne tirera avantage d’une journée de l’alimentation destinée à célébrer les aliments locaux, qui constituent l’une des caractéristiques les plus fondamentales de chacune des cultures qui forment notre nation,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation.

Journée canadienne de l’alimentation

Journée canadienne de l’alimentation

2Le samedi précédant le premier lundi d’août est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée canadienne de l’alimentation ».

Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

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