C-243 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant l'élimination du recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
Titre abrégé :
Loi sur la fin du recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 11 mai 2023
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 février 2022 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 6 juin 2022, le président de la Chambre des communes a fait une déclaration sur les similarités entre le projet de loi C-243 et le projet de loi S-211 et en vertu de l’article 94(1) du Règlement, a ordonné que le projet de loi C-243 reste en suspens et ne soit pas mis à l’étude pour une deuxième heure de débat.
Le 11 mai 2023, le président de la Chambre des communes a ordonné que l’ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-243 soit révoqué et que le projet de loi soit rayé du Feuilleton.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 6 juin 2022 | Séance 82 |
| 11 mai 2023 | Séance 195 |
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.