S-211 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
Titre abrégé : Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 18 mai 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 décembre 2021
Renvoi en comité, 14 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2021
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2021
14 décembre 2021
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 6 avril 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 février 2022
Réunion 2
28 février 2022
Réunion 3
21 mars 2022
Réunion 4
28 mars 2022
Réunion 5
4 avril 2022
Réunion 6
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 7 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 avril 2022
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2022
28 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2022
Séance 74
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 9) Julie Miville-Dechêne (Groupe des sénateurs indépendants)
14 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 11) Salma Ataullahjan (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 mai 2022 Discours du parrain(Séance 74) John McKay (Libéral)
18 mai 2022 Discours en réponse(Séance 74) Garnett Genuis (Conservateur)
18 mai 2022 Discours en réponse(Séance 74) Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
18 mai 2022 Discours en réponse(Séance 74) Heather McPherson (NPD)

À propos

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